La Cour des comptes, siégeant en matière de gestion de fait, a rendu, ce vendredi 2 octobre 2026, un arrêt provisoire déclarant trois responsables de la province du Kongo Central dont le Gouverneur NKUANGA MASUANGI BILOLO Grâce, comptables de fait, conjointement et solidairement, pour des opérations financières portant sur un montant total de 9 042 553,19 dollars américains.Retenez que les personnes concernées sont le gouverneur du Kongo Central, Grâce NKUANGA MASUANGI BILOLO, le ministre provincial des Finances, LUYEYE NDOKOLO, et l’ordonnateur délégué provincial, NDUNGI BUTSEDE Germain.
Il sied de rappeler que cette décision fait suite à l’examen d’un dossier portant sur deux marchés publics provinciaux, à savoir la construction du nouveau bâtiment de l’Assemblée provinciale et l’acquisition d’engins de travaux publics. La Cour des comptes a notamment analysé les pièces du dossier, les auditions des personnes concernées ainsi que les conclusions et réquisitions du ministère public.Le premier marché concerne la construction du bâtiment de l’Assemblée provinciale du Kongo Central, confiée à l’entreprise SAVOIR CONSTRUIRE COLOR SARL, pour un montant contractuel de 6 577 940,85 dollars américains.Dans le cadre de ce projet, la Cour a relevé un virement de 5 millions de dollars ordonné avant la signature du contrat, intervenue le 26 décembre 2024. En janvier 2025, cette somme a été répartie entre l’entreprise bénéficiaire, qui a reçu 3 millions de dollars, et la Division provinciale des Infrastructures, Travaux publics et Reconstruction, à laquelle 2 millions de dollars ont été transférés.
Sur cette dernière somme, 1 994 000 dollars ont ensuite été versés à l’entreprise sur la base d’un ordre de paiement signé par le chef de division, sans intervention du comptable public principal.
Le second marché porte sur l’acquisition d’engins de travaux publics auprès de MANEWS SARL, pour un montant contractuel de 6 474 381 dollars américains. La Cour a examiné un décaissement de 4 042 553,19 dollars, effectué en mars 2025, à la suite d’une demande de virement signée conjointement par l’ancien ministre provincial des Finances et l’ancien ordonnateur délégué provincial.
L’un des principaux éléments retenus par la Cour concerne l’absence d’intervention du comptable public principal, Willy MAFUALA NSILA, dans les opérations financières examinées.Dans son arrêt provisoire, la Cour des comptes a accordé aux trois personnes concernées un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la notification de la décision pour déposer au greffe un compte de régularisation unique et structuré.Ce document devra être accompagné de pièces justificatives authentiques, notamment les factures acquittées, les procès-verbaux de réception technique des engins, les procès-verbaux de réception ou d’avancement des travaux ainsi que tout autre document attestant la réalité et la conformité des prestations réalisées.L’objectif est de permettre à la Cour de vérifier si les fonds publics ont été utilisés conformément à leur destination et si les dépenses engagées sont régulièrement justifiées.
La Cour des comptes précise que cette déclaration provisoire de gestion de fait ne constitue pas une condamnation pour détournement de fonds publics. Elle s’inscrit dans une procédure qui reste en cours, car en cas d’insuffisance des justificatifs, la procédure pourrait également aboutir à la fixation d’un débet financier, susceptible d’entraîner des conséquences patrimoniales pour les personnes concernées.À travers cet arrêt provisoire déclarant les mis en cause comptables de fait, la Cour des comptes poursuit sa mission de contrôle de la régularité des opérations financières publiques et de protection des deniers de l’État et des provinces. Le dossier demeure ouvert dans l’attente de la production des justificatifs et du prononcé de la décision définitive.
CellCom/Cour des comptes.